Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1997

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00345
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Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1997

NOR : MESP9724076A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 décembre 1997, la décision modificative no 2 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est approuvée.
Les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1997 sont portées à la somme nette de 81 997 630,52 F.